Soutien au long métrage : aide à l'écriture et à la réécriture
Admissibilité du projet
Le soutien à l'écriture ou à la réécriture de long métrage s'adresse
à tout scénariste, auteur réalisateur ou société de production, quelle que
soit sa domiciliation en France.
Dans tous les cas, l'auteur doit avoir écrit ou réalisé au moins deux films (court métrage, documentaire, long métrage) portés à l'écran ou présentés en sélection officielle dans un festival faisant partie de la liste suivante :
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L'aide à l'écriture est destinée à soutenir des projets de film en cours d'écriture présentés sous forme de synopsis et de traitement.
L'aide à la réécriture est destinée à soutenir des projets de film présentés sous forme de scénario (continuité dialoguée) pour lesquels un travail complémentaire d'écriture est nécessaire.
L'aide à l'écriture ou à la réécriture n'implique pas une localisation du tournage en région Basse-Normandie.
Demande d'inscription et numerus clausus : l'inscription nécessite une demande sur Internet avant l'envoi des dossiers. Les 40 premières demandes seront prises en compte pour la session à venir, les suivantes seront sur liste d'attente pour les prochaines sessions.
Un même projet de long métrage ne pourra être présenté qu'une seule fois par type d'aide (écriture et réécriture).
Chaque déposant (auteur(s) ou producteur) ne pourra inscrire qu'un projet par session (écriture ou réécriture) : une nouvelle demande d'inscription sera possible lorsque ce projet sera examiné par la commission.
Dans tous les cas, l'auteur doit avoir écrit ou réalisé au moins deux films (court métrage, documentaire, long métrage) portés à l'écran ou présentés en sélection officielle dans un festival faisant partie de la liste suivante :
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L'aide à l'écriture est destinée à soutenir des projets de film en cours d'écriture présentés sous forme de synopsis et de traitement.
L'aide à la réécriture est destinée à soutenir des projets de film présentés sous forme de scénario (continuité dialoguée) pour lesquels un travail complémentaire d'écriture est nécessaire.
L'aide à l'écriture ou à la réécriture n'implique pas une localisation du tournage en région Basse-Normandie.
Demande d'inscription et numerus clausus : l'inscription nécessite une demande sur Internet avant l'envoi des dossiers. Les 40 premières demandes seront prises en compte pour la session à venir, les suivantes seront sur liste d'attente pour les prochaines sessions.
Un même projet de long métrage ne pourra être présenté qu'une seule fois par type d'aide (écriture et réécriture).
Chaque déposant (auteur(s) ou producteur) ne pourra inscrire qu'un projet par session (écriture ou réécriture) : une nouvelle demande d'inscription sera possible lorsque ce projet sera examiné par la commission.
Montant de l'aide
Le soutien à l'écriture et à la réécriture de scénario de long
métrage est doté par la Région Basse-Normandie avec la participation du CNC.
Chaque type d'aide fait l'objet d'une procédure sélective.
-
Aide à l'écriture : 10 000 € ; une première version du scénario
devra être présentée dans un délai de deux ans après signature de la
convention d'attribution de l'aide.
-
Aide à la réécriture : 12 000 € ; une nouvelle version du scénario
devra être présentée dans un délai de deux ans après signature de la
convention d'attribution de l'aide.
Chaque type d'aide fait l'objet d'une procédure sélective.
Modalités de sélection
La sélection des projets est organisée en deux étapes : commission de présélection
et commission plénière. Ces commissions, constituées de professionnels du cinéma et de
l'audiovisuel, sont réunies par la Maison de l'Image Basse-Normandie.
Distincts des membres de la commission de présélection, les membres de la commission plénière reçoivent en Basse-Normandie les auteurs et producteurs des projets présélectionnés (déplacement à la charge des candidats). L'avis de la commission plénière est transmis à l'Assemblée du Conseil Régional de Basse-Normandie qui décide de l'attribution et du montant de l'aide.
Distincts des membres de la commission de présélection, les membres de la commission plénière reçoivent en Basse-Normandie les auteurs et producteurs des projets présélectionnés (déplacement à la charge des candidats). L'avis de la commission plénière est transmis à l'Assemblée du Conseil Régional de Basse-Normandie qui décide de l'attribution et du montant de l'aide.
Inscription et dépôt des dossiers
Pour chaque session, les candidats doivent effectuer une demande d'inscription sur Internet, à l'adresse
suivante :
Seuls 40 dossiers pourront être examinés par session (trois sessions par an).
Suite à l'accusé de réception qui confirmera l'inscription, les candidats devront adresser dans les délais qui seront indiqués, cachet de la poste faisant foi :
Aucun dossier ne sera accepté sans demande d'inscription et en dehors du délai d'envoi, cachet de
la poste faisant foi. Tout dossier incomplet sera refusé.
Les dossiers doivent comprendre :
Pour toute demande :
Impérativement pour les demandes déposées par une structure de production :
Seuls 40 dossiers pourront être examinés par session (trois sessions par an).
Suite à l'accusé de réception qui confirmera l'inscription, les candidats devront adresser dans les délais qui seront indiqués, cachet de la poste faisant foi :
-
8 dossiers de présentation du projet reliés et un exemplaire du dossier non relié complet à
la Maison de l'Image Basse-Normandie au service Création/Production (indiquer la mention « long métrage » sur l'enveloppe) ;
-
1 dossier relié complet au Conseil Régional de Basse-Normandie, adressé au Président de
Région, accompagné d'un RIB et, pour les sociétés de production, d'un extrait
Kbis (Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - BP 523 - 14035 Caen).
Les dossiers doivent comprendre :
Pour toute demande :
-
la fiche d'inscription remplie et signée ;
-
un synopsis et un traitement supérieur à 20 pages (écriture) ;
-
un synopsis et une continuité dialoguée (réécriture) ;
-
une note d'intention de l'auteur proposant les axes d'écriture ou de réécriture
envisagés ;
-
les curriculum vitae de l'auteur, du réalisateur, des co-scénaristes et/ou des conseillers
artistiques pressentis ;
-
tout autre élément susceptible d'éclairer la commission dans l'appréhension
du projet (DVD d'un film réalisé par l'auteur…) ;
-
uniquement dans le dossier non relié et le dossier Région :
une lettre de demande de financement adressée au Président de la Région Basse-Normandie précisant le montant de l'aide sollicitée ;
des justificatifs attestant de la diffusion au cinéma ou à la télévision, ou d'une sélection officielle en festival, de deux films écrits ou réalisés par l'auteur (un seul justificatif par film) ;
le contrat de cession ou d'option dans le cas d'une adaptation.
une lettre de demande de financement adressée au Président de la Région Basse-Normandie précisant le montant de l'aide sollicitée ;
des justificatifs attestant de la diffusion au cinéma ou à la télévision, ou d'une sélection officielle en festival, de deux films écrits ou réalisés par l'auteur (un seul justificatif par film) ;
le contrat de cession ou d'option dans le cas d'une adaptation.
Impérativement pour les demandes déposées par une structure de production :
-
une présentation de la structure de production ;
-
un budget et un plan de financement de l'écriture ou de la réécriture (et non de développement) ;
-
uniquement dans le dossier non relié et le dossier Région : une copie du ou des contrat(s) de cession de droits d'auteur(s) ou du contrat d'option.
Engagements du producteur et/ou de l'auteur
Une convention lie l'(les) auteur(s) et/ou l'entreprise de production à la Région Basse-Normandie
et précise les obligations du producteur et/ou de l'(des) auteur(s) :
-
l'auteur, et le producteur le cas échéant, s'engage(nt) à intervenir à titre gracieux à trois reprises en région
Basse-Normandie pour participer à des actions de valorisation ou de transmission cinématographiques
mises en oeuvre par la Maison de l'Image Basse-Normandie ;
-
faire figurer au générique la mention du soutien à l'écriture ou à la
réécriture de la Région Basse-Normandie en partenariat avec le CNC et en collaboration
avec la Maison de l'Image Basse-Normandie, ainsi que sur tout support de promotion du film ;
-
faire en sorte, en collaboration avec la Maison de l'Image Basse-Normandie, qu'au moins une présentation
du film en région ait lieu en présence du réalisateur ;
-
apporter son concours aux différentes démarches que la Région Basse-Normandie et la Maison
de l'Image Basse-Normandie pourraient engager pour une utilisation de l'œuvre dans le cadre de
dispositifs d'éducation à l'image ;
-
imposer le respect des règles contractuelles contenues dans la convention à ses contractants et mandataires.
