Soutien au long métrage : aide à l'écriture et à la réécriture
Admissibilité du projet
Le soutien à l'écriture ou à la réécriture de long métrage s'adresse à tout scénariste, auteur réalisateur ou à toute société de production disposant d'un établissement stable en France, à condition que l'auteur ait écrit ou réalisé au moins deux films (court métrage, documentaire, long métrage) portés à l'écran ou présentés en sélection officielle dans un festival faisant partie de la liste téléchargeable
Les dossiers doivent être présentés en langue française.

L'aide à l'écriture est destinée à soutenir des projets de film en cours d'écriture présentés sous forme de synopsis et de traitement.
L'aide à la réécriture est destinée à soutenir des projets de film présentés sous forme de scénario (continuité dialoguée) pour lesquels un travail complémentaire d'écriture est nécessaire.

L'aide à l'écriture ou à la réécriture implique des interventions en Région à titre gracieux.

Demande d'inscription et numerus clausus : l'inscription nécessite une demande sur Internet avant l'envoi des dossiers. Les 40 premières demandes seront prises en compte pour la session à venir, les suivantes seront sur liste d'attente pour les prochaines sessions.

Un même projet de long métrage ne pourra être présenté qu'une seule fois par type d'aide (écriture et réécriture).
Chaque déposant (auteur(s) ou producteur) ne pourra inscrire qu'un projet par session (écriture ou réécriture) : une nouvelle demande d'inscription sera possible lorsque ce projet sera examiné par la commission.
Montant de l'aide
Le soutien à l'écriture et à la réécriture de scénario de long métrage est doté par la Région Basse-Normandie avec la participation du CNC.
Le montant de la subvention est au maximum de 12 000 €.
La version de scénario qui fait l'objet du soutien devra être présentée dans un délai de deux ans après signature de la convention d'attribution de l'aide.

Chaque type d'aide fait l'objet d'une procédure sélective.
Modalités de sélection
La sélection des projets est organisée en deux étapes : commission de présélection et commission plénière. Ces commissions, constituées de professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, sont réunies par la Maison de l'Image Basse-Normandie.
Distincts des membres de la commission de présélection, les membres de la commission plénière reçoivent en Basse-Normandie les auteurs et producteurs des projets présélectionnés (déplacement à la charge des candidats).
L'avis de la commission plénière est transmis à l'Assemblée du Conseil Régional de Basse-Normandie qui décide de l'attribution et du montant de l'aide.
Inscription et dépôt des dossiers
  • Pour chaque session, les candidats doivent effectuer une demande d'inscription sur Internet : demande d'inscription LM.

  • Si vous avez déjà inscrit un projet de film, pour retourner sur votre fiche, indiquez l'adresse mail avec laquelle vous avez fait la première demande : demande nouvel accès fiche.

Seuls 40 dossiers par session pourront être examinés (trois sessions par an).

Suite à l'accusé de réception qui confirmera l'inscription, les candidats devront adresser dans les délais qui seront indiqués, cachet de la poste faisant foi :
  • un dossier complet :
    par courrier au Conseil Régional de Basse-Normandie, adressé au Président de Région, accompagné d'un RIB et d'un extrait Kbis (Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - CS 50523 - 14035 Caen1)
    et par email à l'adresse a.marc@maisondelimage-bn.fr (en un fichier PDF portant le nom du projet).
  • six dossiers reliés à la Maison de l'Image Basse-Normandie, service Création/Production - 19 rue de la masse - 14000 Caen (indiquer la mention « long métrage » sur l'enveloppe).

Aucun dossier ne sera accepté sans demande d'inscription et en dehors du délai d'envoi, cachet de la poste faisant foi. Tout dossier incomplet sera refusé.

Les dossiers doivent comprendre :
Pour toute demande :
  • la fiche d'inscription remplie et signée ;
  • un synopsis et un traitement supérieur à 20 pages (écriture) ;
  • un synopsis et une continuité dialoguée (réécriture) ;
  • une note d'intention de l'auteur proposant les axes d'écriture ou de réécriture envisagés ;
  • les curriculum vitae de l'auteur, du réalisateur, des co-scénaristes et/ou des conseillers artistiques pressentis ;
  • tout autre élément susceptible d'éclairer la commission dans l'appréhension du projet (lien internet ou DVD pour visionner un film précédent de l'auteur...) ;
  • uniquement dans le dossier envoyé à la Région et par email :
    une lettre de demande de subvention signée adressée au Président de la Région Basse-Normandie précisant le montant de l'aide sollicitée (original signé dans le dossier Région) ;
    des justificatifs attestant de la diffusion au cinéma ou à la télévision, ou d'une sélection officielle en festival, de deux films écrits ou réalisés par l'auteur (un seul justificatif par film) ;
    le contrat de cession ou d'option dans le cas d'une adaptation.

Impérativement pour les demandes déposées par une structure de production :
  • une présentation de la structure de production ;
  • un budget et un plan de financement de l'écriture ou de la réécriture (et non de développement) ;
  • uniquement dans le dossier envoyé à la Région et par email : une copie du ou des contrat(s) de cession de droits d'auteur(s) ou du contrat d'option.
Engagements du producteur et/ou de l'auteur
Une convention lie l'(les) auteur(s) et/ou l'entreprise de production à la Région Basse-Normandie et précise les obligations du producteur et/ou de l'(des) auteur(s) :
  • l'auteur, et le producteur le cas échéant, s'engage(nt) à intervenir à titre gracieux à trois reprises en région Basse-Normandie pour participer à des actions de valorisation ou de transmission cinématographiques mises en œuvre par la Maison de l'Image Basse-Normandie ;
  • faire figurer au générique la mention du soutien à l'écriture ou à la réécriture de la Région Basse-Normandie en partenariat avec le CNC et en collaboration avec la Maison de l'Image Basse-Normandie, ainsi que sur tout support de promotion du film ;
  • faire en sorte, en collaboration avec la Maison de l'Image Basse-Normandie, qu'au moins une présentation du film en région ait lieu en présence du réalisateur ;
  • apporter son concours aux différentes démarches que la Région Basse-Normandie et la Maison de l'Image Basse-Normandie pourraient engager pour une utilisation de l'œuvre dans le cadre de dispositifs d'éducation à l'image ;
  • imposer le respect des règles contractuelles contenues dans la convention à ses contractants et mandataires.


L'attribution des aides à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle de la Région Basse-Normandie en partenariat avec le CNC est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le Chapitre Ier et l'article 54 de la Section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles.
   
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