Documentaire

Peuvent bénéficier d'un soutien au documentaire de création les projets qui répondent à l'une des conditions générales suivantes :

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auteur réalisateur et/ou structure de production (société ou association) établi(s) de façon permanente en région Basse-Normandie ;

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ou sujet en lien direct avec la région Basse-Normandie quelle que soit l'adresse du déposant.

Conditions spécifiques à chaque type d'aide :

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Aide à l'écriture : le projet peut être déposé par une structure de production ou par l'auteur réalisateur qui percevra alors directement l'aide régionale.

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Aide au développement : le projet doit être déposé par une structure de production (société ou association) justifiant d'un contrat de cession de droits signé avec le (les) auteur(s) du projet.

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Aide à la production : le projet doit être déposé par une structure de production (société ou association) qui justifie de l'engagement en numéraire d'une chaîne de télévision en pré-achat et/ou en coproduction et doit faire l'objet d'une participation financière sous forme de préachat et/ou de coproduction, explicitée par un contrat, d'un ou plusieurs diffuseurs français (chaînes hertziennes, par câble ou satellite, nationales ou locales autorisées ou titulaires d'une convention CSA).

Les structures de production associatives peuvent déposer une demande d'aide à la production sans télédiffuseur, sur une note d'intention de diffusion avec le réseau régional des médiathèques et des salles de cinéma. L'association devra justifier d'une intention de diffusion de trois salles de cinéma et de cinq médiathèques en région au minimum. Cet engagement fera l'objet d'une expertise préalable de la part de la Maison de l'Image Basse-Normandie.

Un même projet ne pourra être déposé plus de deux fois pour chaque type d'aide.

Le soutien au documentaire de création est doté par la Région Basse-Normandie avec la participation du CNC.

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Aide à l'écriture : 3 500 € ; l'auteur ou le producteur s'engage à présenter le projet développé dans un délai de six mois après la signature de la convention d'attribution de l'aide.

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Aide au développement : 5 000 € ; le producteur ou le président de l'association de production et le réalisateur s'engagent à présenter la version développée du projet dans un délai d'un an après la signature de la convention.

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Aide à la production : le montant de la subvention est au maximum de 25 000 € ; le producteur ou le président de l'association de production s'engagent à présenter le documentaire achevé dans un délai de deux ans après la signature de la convention.

Chaque étape du soutien fait l'objet d'une procédure sélective.

Une commission constituée de professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, réunie par la Maison de l'Image Basse-Normandie, présélectionne les projets de documentaire puis reçoit leurs auteurs et/ou réalisateurs et producteurs en plénière, en Basse-Normandie (déplacement à la charge des candidats). L'avis de la commission plénière est transmis à l'Assemblée du Conseil Régional de Basse-Normandie qui décide de l'attribution et du montant de l'aide.

Les candidats doivent adresser dans les délais, cachet de la poste faisant foi* (trois sessions par an) :

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huit dossiers de présentation du projet reliés et un exemplaire du dossier non relié complet à la Maison de l'Image Basse-Normandie au service Création/Production (indiquer la mention « documentaire » sur l'enveloppe),

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un dossier relié complet au Conseil Régional de Basse-Normandie, adressé au Président de Région, accompagné d'un RIB et d'un extrait Kbis pour les sociétés de production ou du récépissé d'enregistrement en Préfecture et des statuts pour les associations (Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - BP 523 - 14035 Caen).

* Aucun dossier ne sera accepté en dehors des périodes de dépôt prévues, cachet de la poste faisant foi : tout dossier envoyé avant ou après les dates prévues sera refusé.

Les dossiers doivent comprendre :
Pour toute demande :

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la fiche d'inscription remplie et signée ;

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un synopsis, les éléments de documentation sur le sujet ;

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une note d'intention précisant les pistes d'écriture et/ou les choix de réalisation : type de narration, dispositif de réalisation, traitement formel, structure du documentaire…

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le curriculum vitae du réalisateur et des auteurs ;

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tout autre élément susceptible d'éclairer la commission dans l'appréhension du projet (DVD, photos…).

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uniquement dans le dossier non relié et le dossier Région : une lettre de demande adressée au Président de la Région Basse-Normandie précisant le montant de l'aide sollicitée ; un justificatif de résidence pour les auteurs domiciliés en Basse-Normandie ;

Impérativement pour les demandes déposées par une structure de production :

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une présentation de la structure de production ;

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un budget de l'écriture, du développement ou de la production et un plan de financement précisant les accords déjà obtenus ;

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uniquement dans le dossier non relié et le dossier Région : une copie du contrat d'auteur signé avec la structure de production ; pour les associations, copie de parution au JO

Pour l'aide au développement :

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une note d'intention précisant les axes de développement du projet : pistes de réécriture, recherches et documentation, repérages, recherche de diffuseur…

Pour l'aide à la production :

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un budget établi selon les normes comptables du CNC et un plan de financement précisant les accords déjà obtenus ;

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une fiche technique du film (équipe de tournage, format, durée, support…) ;

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uniquement dans le dossier non relié et le dossier Région : une copie du contrat de réalisation signé avec la structure de production ; l'accord signé avec le télédiffuseur ou une note d'intention de diffusion en région pour l'association.

Engagements du producteur et/ou de l'auteur réalisateur

Une convention lie la structure de production et/ou l'auteur réalisateur à la Région Basse-Normandie et récise les obligations du producteur et/ou de l'auteur réalisateur :

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faire figurer au générique la mention du soutien de la Région Basse-Normandie en partenariat avec le CNC et en collaboration avec la Maison de l'Image Basse-Normandie, ainsi que sur tout support de promotion du film ;

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organiser en lien avec la Maison de l'Image Basse-Normandie au moins une présentation du documentaire en région en présence du réalisateur ;

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autoriser l'usage non commercial du documentaire par la Région Basse-Normandie et la Maison de l'Image Basse-Normandie dans le cadre des actions de promotion, de diffusion culturelle et d'éducation à l'image coordonnées par elles.