Soutien à la production de court métrage
Admissibilité du projet
Le soutien à la production de court métrage s'adresse à toute entreprise de production établie en
France intervenant au titre de producteur
délégué ou coproducteur délégué majoritaire (sur présentation du contrat).
Tout projet est admissible quel que soit son support de tournage à condition que sa diffusion soit prévue sur support professionnel. Le film fera obligatoirement l'objet d'une demande de numéro de visa.
Un même projet ne pourra être déposé plus de deux fois.
Tout projet est admissible quel que soit son support de tournage à condition que sa diffusion soit prévue sur support professionnel. Le film fera obligatoirement l'objet d'une demande de numéro de visa.
Un même projet ne pourra être déposé plus de deux fois.
Montant de l'aide
Le soutien à la production de court métrage est doté par la Région Basse-Normandie avec la
participation du CNC.
Le montant de la subvention est au maximum de 30 000 € par projet. L'attribution de l'aide est conditionnée à un tournage intégral en Basse-Normandie (départements : Calvados-14, Manche-50, Orne-61).
Pour les entreprises de production établies en Basse-Normandie, le tournage peut ne pas être intégral en région Basse-Normandie.
Le producteur s'engage à présenter le court métrage achevé dans un délai de deux ans après la signature de la convention d'attribution de l'aide.
Le montant de la subvention est au maximum de 30 000 € par projet. L'attribution de l'aide est conditionnée à un tournage intégral en Basse-Normandie (départements : Calvados-14, Manche-50, Orne-61).
Pour les entreprises de production établies en Basse-Normandie, le tournage peut ne pas être intégral en région Basse-Normandie.
Le producteur s'engage à présenter le court métrage achevé dans un délai de deux ans après la signature de la convention d'attribution de l'aide.
Modalités de sélection
La sélection des projets est organisée en deux étapes : commission de présélection et
commission plénière. Ces commissions, constituées de professionnels du cinéma et de l'audiovisuel,
sont réunies par la Maison de l'Image Basse-Normandie.
Distincts des membres de la commission de présélection, les membres de la commission plénière reçoivent en Basse-Normandie les réalisateurs et producteurs des projets présélectionnés (déplacement à la charge des candidats). L'avis de la commission plénière est transmis à l'Assemblée du Conseil Régional de Basse-Normandie qui décide de l'attribution et du montant de l'aide.
Distincts des membres de la commission de présélection, les membres de la commission plénière reçoivent en Basse-Normandie les réalisateurs et producteurs des projets présélectionnés (déplacement à la charge des candidats). L'avis de la commission plénière est transmis à l'Assemblée du Conseil Régional de Basse-Normandie qui décide de l'attribution et du montant de l'aide.
Dépôt des dossiers
Les candidats doivent adresser dans les délais, cachet de la poste faisant foi* (trois sessions par an) :
* Aucun dossier ne sera accepté en dehors des périodes de dépôt prévues, cachet de la poste faisant foi : tout dossier envoyé avant ou après les dates prévues sera refusé.
Les dix dossiers doivent comprendre :
Le dossier envoyé à la Région et le dossier non relié doivent également comprendre :
-
huit dossiers de présentation du projet reliés et un exemplaire du dossier non relié complet à la Maison
de l'Image Basse-Normandie au service Création/Production (indiquer la mention « court métrage » sur l'enveloppe),
-
un dossier relié complet au Conseil Régional de Basse-Normandie, adressé au Président de Région,
accompagné d'un RIB et d'un extrait Kbis (Abbaye aux Dames - Place Reine Mathilde - BP 523 - 14035 Caen).
Les dix dossiers doivent comprendre :
-
la fiche d'inscription remplie et signée ;
-
un synopsis et un scénario ;
-
une note d'intention du réalisateur ;
-
une note d'intention du producteur ;
-
le curriculum vitae du réalisateur et des auteurs le cas échéant ;
-
une présentation de l'entreprise de production ;
-
un devis prévisionnel établi selon les normes comptables du CNC ;
-
un plan de financement précisant les accords déjà obtenus (justificatifs impératifs) ;
-
une fiche artistique et technique du film (liste des techniciens et comédiens si connus, genre, format, durée, support, nombre de jours de tournage…) ;
-
tout autre élément susceptible d'éclairer la commission dans l'appréhension du projet (DVD en 6 exemplaires, photos…).
Le dossier envoyé à la Région et le dossier non relié doivent également comprendre :
-
une lettre de demande de financement adressée au Président de la Région Basse-Normandie précisant le montant de l'aide sollicitée (original dans le dossier Région) ;
-
une copie des contrats d'auteur et de réalisateur signés avec l'entreprise de production ;
-
une copie du contrat de cession dans le cas d'une adaptation.
Engagements du producteur
Une convention lie l'entreprise de production à la Région Basse-Normandie et précise les obligations du
producteur :
-
tourner intégralement le court métrage en région Basse-Normandie (départements : Calvados-14, Manche-50,
Orne-61), à l'exception des sociétés de production établies en Basse-Normandie ;
-
faire figurer au générique la mention du soutien à la production de la Région Basse-Normandie
en partenariat avec le CNC et en collaboration avec la Maison de l'Image Basse-Normandie, ainsi que sur tout support de
promotion du film ;
-
organiser en lien avec la Maison de l'Image Basse-Normandie au moins une présentation du film en région en
présence du réalisateur ;
-
autoriser l'usage non commercial du court métrage par la Région Basse-Normandie et la Maison de l'Image
Basse-Normandie dans le cadre des actions de promotion, de diffusion culturelle et d'éducation à l'image
coordonnées par elles ;
-
favoriser l'emploi des professionnels régionaux dans la production et
la réalisation du film.
Règlement
Fiche d'inscription
Calendrier des dépôts et des commissions
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